Accueil

_

_

_











Pour vous aider
à exercer vos futurs mandats,
le SECIF-CFDT vous propose
de nombreuses formations.
Tous les renseignements ici

Créer une section syndicale


La section syndicale

Le syndicat est constitué de sections syndicales qui regroupent les adhérents et les militants d’un même établissement, d’une même entreprise. La section syndicale est le lien entre les adhérents et le syndicat. Elle met en œuvre l’action syndicale et revendicative, elle est partie prenante des orientations du syndicat, elle peut négocier et signer les conventions d’entreprise et accords collectifs et participe activement à la vie du syndicat.
Pour créer une section syndicale CFDT, il faut être au moins 3 adhérents.

Le délégué syndical

Le délégué syndical d’une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Il est le porte parole et le relais du syndicat qu’il représente. En lien avec celui-ci, il anime la section syndicale (actions, revendications, élections des délégués du personnel, des représentants au comité d'entreprise,…), il négocie et signe (ou pas) les accords avec la direction (convention, accords d'entreprise, salaires, protocole d'accord préélectoral,...). Il élabore avec les adhérents les revendications et les informe tout au long du processus de négociation.


Le Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique (CSE)

Depuis le premier 1er janvier 2020, les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT) sont remplacées par une instance unique : Le Comité Social et Economique (CSE). Les prérogatives des représentans du personnel sont conservées mais mis en oeuvre dans une instance unique à l'image de ce qu'était les Délégations Uniques du Personnel (DUP).

Pour bénéficier des représentants du personnel, une entreprise ou établissement doit avoir au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Les représentants du personnel au CSE présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Les représentants du personnel peuvent saisir l’Inspection du travail.
La délégation du personnel est élue par les salariés pour 2 à 4 ans à l’issue de la fin du mandat.

Les représentants du personnel peuvent se déplacer librement dans l’entreprise ou en dehors durant leurs heures de délégation.
Une réunion mensuelle obligatoire est organisée sous la responsabilité du chef d’Établissement. Les délégués du personnel sont également reçus par le chef d’établissement à leur demande.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et culturelles et doit disposer pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.


Commission Santé Sécurité
et des conditions de travail (CSSCT)

La CSSCT est obligatoirement constitué dans les entreprises de plus de 300 salariés (pendant 12 mois consécutif ou non au cours des 3 dernières années).

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consuter le site de la CFDT

Vos questions

Pourquoi 3 adhérents minimum pour créer
une section syndicale ?

La CFDT repose sur un syndicalisme d'adhérents. L'action syndicale CFDT dans l'entreprise doit, pour être efficace et force de proposition, être construite par un même collectif d'adhérents et de militants, un collectif où débats et prise de décisions rejoignent nos pratiques démocratiques.
3 adhérents, n'est-ce pas le strict minimum pour amorcer un collectif ?

La formation syndicale, çà prend du temps.
Est-ce vraiment essentiel ?

Non seulement c'est essentiel, mais cela correspond même à un cursus militant obligatoire pour nos élus (CE, DP) et mandatés (DS et RS). Le CSE fait l'objet de nouvelles formations spécifiques depuis début 2009. Pourquoi ? Parce que des militants et mandatés bien formés seront plus à même de porter des revendications construites et de faire respecter le Code du travail et appliquer la Convention Collective Nationale (CCN) dont leur entreprise dépend.
Acquérir compétence et technicité est un atout supplémentaire pour le militant ainsi mieux « armé » face à la direction.



SECIF-CFDT            Plan du site  |  Contact