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Créer une section syndicale


La section syndicale

Le syndicat est constitué de sections syndicales qui regroupent les adhérents et les militants d’un même établissement, d’une même entreprise. La section syndicale est le lien entre les adhérents et le syndicat. Elle met en œuvre l’action syndicale et revendicative, elle est partie prenante des orientations du syndicat, elle peut négocier et signer les conventions d’entreprise et accords collectifs et participe activement à la vie du syndicat.
Pour créer une section syndicale CFDT, il faut être au moins 3 adhérents.

Le délégué syndical

Le délégué syndical d’une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Il est le porte parole et le relais du syndicat qu’il représente. En lien avec celui-ci, il anime la section syndicale (actions, revendications, élections des délégués du personnel, des représentants au comité d'entreprise,…), il négocie et signe (ou pas) les accords avec la direction (convention, accords d'entreprise, salaires, protocole d'accord préélectoral,...). Il élabore avec les adhérents les revendications et les informe tout au long du processus de négociation.


DP, CE, CHSCT, quel est leur rôle ?
et demain le CSE !éués du perDemain le CS

Pour comporter des délégués du personnel, une entreprise ou établissement doit avoir au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Les délégués du personnel présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Les délégués du personnel peuvent saisir l’Inspection du travail.
La délégation du personnel est élue par les salariés pour 2 à 4 ans à l’issue de la fin du mandat.
Les délégués du personnel peuvent se déplacer librement dans l’entreprise ou en dehors durant leurs heures de délégation.
Une réunion mensuelle obligatoire est organisée sous la responsabilité du chef d’Établissement. Les délégués du personnel sont également reçus par le chef d’établissement à leur demande.

Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la direction est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et culturelles et doit disposer pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue.


Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT est obligatoirement constitué dans les entreprises de plus de 50 salariés (pendant 12 mois consécutif ou non au cours des 3 dernières années).
Tous les salariés peuvent se présenter au CHSCT sans condition d’ancienneté ni de capacité électorale.
Les membres du CHSCT sont élus par les membres titulaires du CE et des DP.
Un secrétaire est élu par les membres titulaires du CHSCT lors de la première réunion.
Les membres du CHSCT sont élus pour 2 ans.
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres.
Le champ d’intervention du CHSCT est très large :
. Gestion du personnel
. Aménagement du temps de travail
. Environnement physique
. Organisation du travail dans l’entreprise
. Relations dans le travail
. Aménagements des locaux de travail
. Conception matérielle du poste de travail
. Organisation des postes de travail
. Protection de la santé et sécurité des travailleurs
. Amélioration des conditions de travail

 

Comité Social et Economique (CSE)

Depuis 2008, à chaque nouvelle élection, les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT) sont remplacées par une instance unique : Le Comité Social et Economique. Les prérogatives des représentans du personnel sont conservées mais mis en oeuvre dans une instance unique à l'image de ce qu'était les Délégations Uniques du Personnel (DUP).

heures délégation

Vos questions

Pourquoi 3 adhérents minimum pour créer
une section syndicale ?

La CFDT repose sur un syndicalisme d'adhérents. L'action syndicale CFDT dans l'entreprise doit, pour être efficace et force de proposition, être construite par un même collectif d'adhérents et de militants, un collectif où débats et prise de décisions rejoignent nos pratiques démocratiques.
3 adhérents, n'est-ce pas le strict minimum pour amorcer un collectif ?

La formation syndicale, çà prend du temps.
Est-ce vraiment essentiel ?

Non seulement c'est essentiel, mais cela correspond même à un cursus militant obligatoire pour nos élus (CE, DP) et mandatés (DS et RS). Le CSE fait l'objet de nouvelles formations spécifiques depuis début 2009. Pourquoi ? Parce que des militants et mandatés bien formés seront plus à même de porter des revendications construites et de faire respecter le Code du travail et appliquer la Convention Collective Nationale (CCN) dont leur entreprise dépend.
Acquérir compétence et technicité est un atout supplémentaire pour le militant ainsi mieux « armé » face à la direction.



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